La location-vente vous permet d’acquérir un bien immobilier neuf ou ancien utilisé à titre de résidence principale suivant des conditions très attractives. En effet, comme son nom l’indique, vous avez la possibilité de le louer pendant une certaine durée, n’excédant pas 24 mois, avant de décider de lever ou non l’option d’achat. Cette durée d’occupation vous permet de réunir les fonds nécessaires à son financement, en ne vous acquittant que des « loyers » ou plus précisément la « partie locative ». Vous vous constituez donc progressivement la « partie épargne » dans laquelle vous placez votre apport personnel pour financer l’acquisition complète du logement.
Les principaux avantages
Cette formule permet aux ménages modestes d’accéder à leur logement principal via le prêt social location-accession (PSLA) et ce, suivant certaines conditions de ressources. Le logement peut être un appartement ou une maison individuelle. Les avantages qui sont d’ordre financier sont aussi les suivants : le prix d’achat est amoindri en raison de la TVA réduite à 5.5% dont le locataire-accédant bénéficie. Celui-ci est également exonéré de taxe foncière pendant 15 ans. De plus, acquérir un logement via la location-vente, c’est bénéficier d’une garantie de rachat et de relogement par rapport aux aléas de la vie.
Acheter auprès d’un promoteur ou d’un particulier
Si vous souhaitez acheter neuf, vous pouvez vous tourner vers le promoteur immobilier. Vous choisirez alors vous-même l’emplacement du logement ainsi que le plan et l’architecture. En bref, le promoteur prendra en main votre projet et l’étudie avec vous selon vos propres attentes.
Si votre budget est assez limité, vous pouvez vous tourner vers les logements déjà construits, qu’ils soient récents ou anciens à rénover. Les particuliers en proposent et à prix moins élevés que ceux des promoteurs.
Les étapes de la location-vente dans le neuf
Trois grandes étapes sont à prendre en considération si vous optez pour la location-vente dans le neuf : la phase de construction, celle d’occupation en tant que locataire-accédant et le transfert de propriété, si vous décidez de lever l’option achat.
Avant de démarrer la construction, vous signez un contrat avec le promoteur : il s’agit d’un contrat de réservation. Le second document à signer est celui se rapportant à la location-accession proprement dite. L’intervention d’un notaire est ainsi requise pour finaliser les différentes formalités. La phase de construction prend généralement 12 à 18 mois : veillez à bien définir la durée et à le mentionner dans le contrat de réservation.
La remise des clés a lieu dès la livraison : vous devenez locataire accédant. La durée maximale de cette occupation est de 24 mois certes, mais vous pouvez l’écourter à tout moment lorsque vous aurez réuni les fonds nécessaires pour basculer vers le transfert définitif de propriété. Vous cessez à ce moment-là d’être un locataire-accédant et devenez pleinement propriétaire.
La signature de la levée d’option a lieu à cette échéance, et un nouveau contrat est signé, avec l’intervention à nouveau du notaire. Notons que si les 50% des frais de ce dernier ont été réglés au moment de la signature du contrat de location-accession, la seconde moitié sera acquittée à la signature du contrat final.
Ne pas lever l’option d’achat : quelles conséquences ?
Vous êtes libre de ne pas finalement acheter le bien et donc de ne pas lever l’option achat. Dans ce cas, vous aurez occupé le logement à titre de locataire classique. Vous récupérez la partie épargne que vous avez constituée. En revanche, vous perdez la première moitié des frais de notaire puisqu’ils ne sont plus récupérables.
Si vous décidez de ne pas lever l’option achat, vous devez procéder à la remise des clés au bout des 24 mois d’occupation du logement au plus tard.
