La succession est la transmission des biens d’un défunt après son décès à ses héritiers, appelés héritiers réservataires : ce sont généralement les enfants dudit défunt. Le conjoint survivant a également droit à une part de l’héritage, notamment la totalité en usufruit ou une partie du patrimoine en pleine propriété en fonction du nombre d’enfants. La fortune étant assujettie au paiement d’impôts et taxes annuelles, quelles est alors la fiscalité appliquée aux héritiers réservataires dans le cas d’une euodia.fr ?
Les biens taxables et non taxables
Un abattement est appliqué sur la base imposable ; les taux de droit de succession seront ensuite évalués selon le barème par tranche après abattement. Toutefois, une fiscalité particulière est appliquée dans le cas d’une assurance vie souscrite par le défunt : celle-ci sort du patrimoine et fait l’objet d’un traitement à part. Dans le cas où l’assurance-vie a fait l’objet d’un démembrement, c’est aux nus propriétaires c’est-à-dire les enfants de l’épargnant de procéder au paiement des droits de succession.
De fait, certains biens sont exonérés de taxes, en particulier ceux ayant fait l’objet d’une donation de la nue-propriété d’un bien immobilier. En devenant plein propriétaires au décès de l’usufruitier, les enfants nus propriétaires n’auront pas de droits de succession à s’acquitter.
En revanche, les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété. Plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur de la nue-propriété est élevée. C’est pourquoi, il est judicieux de céder la nue-propriété tôt afin de réduire ladite valeur.
Comment optimiser sa succession ?
La transmission de patrimoine lors d’une succession peut être préparée à l’avance au moyen de divers outils patrimoniaux. Il peut s’agir de la mise en place d’un démembrement de propriété, ou de la souscription à une SCI familiale qui permet d’échapper aux contraintes de l’indivision et aux éventuelles tensions créées au sein de la famille.
